Code du travail sabottéA propos du projet de loi de démantèlement du droit du travail deux prises de position la première d’Alternative Libertaire la seconde du NPA.

AL :

« Le projet El Khomri ne va pas créer d’emploi, il va aggraver le chômage

Alors qu’elle aurait dû sonner le tocsin, l’intersyndicale du 23 février a accouché d’une souris. Un texte creux, mollasson, capitulard, là où il aurait fallu dévoiler le mensonge fondamental du projet El Khomri. Une date de mobilisation, le 31 mars, commence néanmoins à se profiler du côté des organisations syndicales les plus combatives.

Si elle voit le jour, cette loi ne va ni « relancer la croissance », ni « créer de l’emploi », ni « permettre aux patrons d’embaucher » : elle va au contraire aggraver le chômage. Voici pourquoi.

Quand le gouvernement dit que cette réforme va créer de l’emploi, il ment. Dans un pays où qui comptait, en janvier, près de 5,8 millions de chômeurs et précaires[1], pousser à l’allongement de la durée du travail est criminel. Plutôt que d’embaucher, le patronat fera trimer davantage celles et ceux qui ont un boulot, en payant les heures sup beaucoup moins cher grâce à la loi El Khomri.

Quand le gouvernement dit que cette réforme est vitale pour le patronat, il ment. Les capitalistes français se portent très bien : en 2015, les entreprises françaises ont distribué 47 milliards d’euros à leurs actionnaires[2] (contre 33 milliards en 2011, 36 milliards en 2012, 38 milliards en 2013 et 56 milliards en 2014, année record). Ils ont par ailleurs pu encaisser 23,5 milliards de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) depuis la création par Hollande de ce détournement légal d’argent public[3]Sans évidemment créer d’emploi.

Quand le gouvernement dit que cette réforme va relancer "la croissance", il ment. La croissance infinie est impossible — et c’est tant mieux d’un point de vue écologique. Dans des pays suréquipés comme la France, elle n’a plus de sens. Les gouvernements cherchent à la créer artificiellement à coups de grands projets inutiles comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Pourtant, il faut continuer à entretenir le mythe de "la croissance", car si la population s’en lassait, elle pourrait réclamer, tout simplement... la redistribution des richesses réellement existantes.

Quand le gouvernement dit qu’il va "assouplir" le droit du travail, il ment. Le Code du travail, c’est l’ensemble des lois et règlements qui encadrent l’exploitation salariale. Les limites qu’il fixe sont le résultat des luttes ouvrières, et reflètent le rapport de forces entre le patronat et le salariat. Nulle question de "souplesse" ici. Le modifier, c’est nécessairement faire pencher la balance, au bénéfice de l’un et aux dépens de l’autre.

Or, grâce à cette loi taillée sur mesure,

  • la journée de travail pourra ponctuellement grimper à douze heures (au lieu de dix), et la semaine de travail à soixante heures (au lieu de quarante-huit) ;
  • les salariés pourront, si un accord d’entreprise le prévoit, travailler jusqu’à quarante-six heures par semaine pendant seize semaines ;
  • le temps minimal de repos quotidien pourra être réduit ;
  • les patrons pourront signer, avec les syndicats jaunes qui s’y prêteront, des accords d’entreprises réduisant les salaires ou augmentant le temps de travail – ce qui, pour l’instant, n’était autorisé qu’aux entreprises « en difficulté » ;
  • les indemnités perçues pour un licenciement abusif seront plafonnées,
  • les entreprises pourront licencier même si elles font des bénéfices (elles devront juste prouver une baisse du chiffre d’affaires sur deux trimestres consécutifs) ;
  • les heures supplémentaires pourront être bien moins payées (10%, au lieu de 25% minimum actuellement) ;
  • les accords d’entreprise signés par des syndicats ne pesant qu’entre 30% et 49 % des voix pourront tout de même être soumis à un référendum des salarié.e.s ; cela offrirait une seconde chance aux patrons pour faire passer certaines mesures régressives, comme le travail du dimanche.

 

Faire monter l’envie d’en découdre

Ce projet de loi scandaleux, qui couronnerait une longue série de régressions sociales, doit être combattu pied à pied.

Ne nous laissons pas intimider par le climat policier entretenu par ce gouvernement autoritaire qui, en brandissant la menace djihadiste, veut museler la contestation sociale.

La bataille des idées a commencé, à coups de pétitions, d’enquêtes et de tribunes dans la presse. Mais cela ne sera pas suffisant pour faire plier le gouvernement PS-Medef. La seule réponse à la hauteur de cette nouvelle attaque, c’est la grève dans l’ensemble des secteurs professionnels.

Il faut faire passer ce message avant le nouveau rendez-vous de l’intersyndicale, le 3 mars. Qu’elle ne puisse pas ignorer la sourde colère qui monte.

Les capitalistes veulent nous faire bosser toujours plus ? Rappelons-leur que c’est nous qui produisons la richesse, que c’est nous qui les faisons vivre, et que demain, c’est nous qui nous passerons d’eux.

Alternative libertaire, le 24 février 2016 »

NPA:

« Projet de loi El Khomri: droit du travail, état d’urgence

Le patronat et la droite osaient à peine en rêver, le gouvernement Hollande-Valls se propose de passer à l'acte : faire table rase de plus d'un siècle de droits des salariéEs conquis souvent de haute lutte. Les 61 principes du rapport Badinter, qui placent le bon fonctionnement de l'entreprise sur le même plan que les libertés fondamentales des salariés, prennent tout leur sens.

Avec ce projet de loi, le gouvernement commence la réécriture du droit du travail avec la méthode préconisée par le rapport Combrexelle : hormis pour quelques règles élémentaires, les accords d'entreprise peuvent revoir à la baisse tout ce que prévoit le code.

Le premier inventaire est terrifiant :

-        le temps de travail hebdomadaire pourrait être poussé jusqu'à 60 heures, le temps de repos minimum descendre sous les 11 heures, le temps de travail journalier passer à 12h et les astreintes prises sur le temps de repos ;

-        le forfait-jour serait applicable dans les entreprises de moins de 50 salariéEs sans accord d'entreprise ;

-        afin de neutraliser le déclenchement des heures supplémentaires le temps de travail pourrait être calculé sur 3 ans ;

-        la diminution de la rémunération des heures supplémentaires jusqu'à 10%  devient possible dans toutes les entreprises ;

-        les apprentis pourraient travailler jusqu'à 10h par jour (8h aujourd'hui) et 40h par semaine (35h aujourd'hui) ;

-        des accords permettant d'augmenter le temps de travail des salariés sans contrepartie deviennent possibles même en l'absence totale de difficultés économiques (accords dits de développement de l'emploi) ;

-        des accords permettant  licenciements et baisse des rémunérations pourront être conclus en cas de reconnaissance des difficultés économiques de l'entreprise temporaires (deux trimestres), limitées à la France et à une seule entreprise d'un  groupe ;

-        en cas de refus de modification du contrat de travail, conséquence de tels accords, les salariéEs seront licenciéEs pour motif personnel, sans possibilité d'en contester la cause réelle ;

-        élargissement  considérablement des motifs de licenciement économiques : une baisse de commandes sur plusieurs trimestres devient suffisante ;

-        plafonnement des indemnités prud'homales à un maximum de 15 mois de salaires pour licenciement illicite (!) ôtant toute possibilité aux juges d'apprécier la réalité du préjudice subi ;

-        validation par référendum d'un accord d'entreprise même si les syndicats représentant 70 % des salariéEs s'y opposent.

Au total il s'agit d'un droit du travail où la règle est la liberté totale pour les employeurs avec des salariéEs « libres » de leurs choix avec un revolver sur la tempe et des syndicats mis hors-jeu.

Unitaire, rapide, regroupant partis, syndicats, associations, organisations de chômeurs/euses, la riposte du monde du travail doit être à la hauteur : dans la rue et par la grève.

Montreuil, le 18 février 2016 »


[1] En additionnant les catégories A, B et C de demandeuses et de demandeurs d’emploi, y compris des Dom (Journaldunet.com, 27 janvier 2016).