A lire sur Médiapart ( pour ceux qui le peuvent ) un article de Michel Deléan qui revient sur le procès des assassins de Rémi Fraisse :

Rémi Fraisse

"Affaire Rémi Fraisse: la famille met en cause l’impartialité des juges.

Une requête en suspicion légitime est déposée par les avocats de la famille Fraisse, qui demande que le dossier soit repris par d’autres magistrats que ceux de Toulouse. Orientée dès le départ, l'instruction s'achève en effet sans aucune mise en examen.

La famille de Rémi Fraisse, le jeune homme tué par la grenade offensive d’un gendarme le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), ne fait plus confiance à la juridiction de Toulouse pour faire la lumière sur cette affaire. Selon des informations obtenues par Mediapart, alors que l’instruction toulousaine s’achève sans qu’aucune mise en examen n’ait été prononcée, une « requête en renvoi pour cause de suspicion légitime » a été déposée lundi 27 mars à la Cour de cassation par les avocats de la famille Fraisse. L’objet de cette requête de la dernière chance (17 pages dont Mediapart a pu prendre connaissance) est d’obtenir de la chambre criminelle de la Cour de cassation qu’elle constate l’existence d’« éléments objectifs de nature à faire naître un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction de Toulouse dans son ensemble », et qu’elle désigne une nouvelle juridiction pour reprendre l’instruction de l’affaire Rémi Fraisse.

 Le premier argument tient à la décision des juges d’instruction toulousains de saisir la gendarmerie (et non la police) pour enquêter sur la mort de Rémi Fraisse. « Même si les gendarmes qui ont effectué les investigations n’appartenaient pas aux formations en poste sur le site de Sivens, le fait de confier des investigations à des gendarmes pour enquêter sur des faits qualifiés de violences volontaires commises par d’autres gendarmes laisse planer un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction », écrit l’avocat Pierre Ricard dans sa requête. S’agissant d’une affaire aussi grave, il est à craindre que « les gendarmes enquêteurs ne cherchent pas nécessairement à établir la vérité des faits et des responsabilités pénales, ou à tout le moins qu’ils recherchent à minimiser le rôle de leurs collègues ainsi que de leur hiérarchie ». En décidant de confier l’enquête à des gendarmes, « la juridiction d’instruction du tribunal de grande instance de Toulouse a pris le risque de créer et d’alimenter un doute sur son impartialité », estime l’avocat."